Mentions Légales et Politique de confidentialité

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♦ Ce site est édité par ACDP FORMATION 82.
♦ Directrice de publication : Évelyne BARTH
♦ Conformément à la loi française nous avons procédé, dès la création du site www.acdpformation82.com, à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et liberté.
♦ Nos fichiers y sont déclarés régulièrement et nous respectons les désirs de nos clients qui ne souhaiteraient pas recevoir de publicité.

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ACDP FORMATION 82
147 avenue Aristide Briand 82000 Montauban – FRANCE
Tél : 06 59 92 22 91

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♦ Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
♦ Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit, dans les conditions légales définies ci-après, de prendre contact avec notre Service Internet – ACDP FORMATION 82 – 147 avenue Aristide Briand 82000 Montauban, par courrier, téléphone au 06 59 92 22 91 ou via notre formulaire contact.

Droits et reproduction
♦ Tous les éléments/photos/travaux du site web de ACDP FORMATION 82 sont déposés. Le site et tous ces éléments : illustrations, emplacements, dimensions des éléments, etc…, sont soumis aux droits d’auteur et protégés par la loi européenne. Les textes sont la propriété de leurs auteurs.
♦ Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable écrit.
♦ La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

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Contenus et outils
♦ ACDP FORMATION 82 ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service.
♦ ACDP FORMATION 82 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

RGPD, politique de confidentialité et protection des données

Collecte de l’information
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♦ Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, identifiant de connexion et d’usage) ;
- Données financières (moyens et historiques de paiement).

Utilisation des informations
♦ Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Gestion du compte client
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site Web

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Vers quels destinataires ?
♦ Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel de ACDP FORMATION 82, des partenaires ou prestataires de ACDP FORMATION 82. 
♦ Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution de la livraison de votre produit et / ou service.
♦ Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation.

Confidentialité du commerce en ligne
♦Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
♦ Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers
♦ Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
♦ Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
♦ Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations
♦ Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
♦ Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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♦ Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous informant via notre formulaire contact.
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